CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION – OZICAR

1. Définitions

Le présent contrat définit les conditions de location entre OZICAR (le loueur) et le client (le locataire).

2. Conditions requises

Le locataire et/ou les conducteurs doivent remplir les conditions suivantes :

1. Être âgés de plus de 25 ans
2. Être titulaires d’un permis de conduire B valide depuis plus de 2 ans
3. Être expressément mentionnés dans le contrat de location

Le locataire doit également présenter les documents suivants :

1. Une carte bancaire à son nom (VISA, Mastercard) ou un justificatif de virement bancaire validé
2. Une version imprimée ou numérique du bon de réservation (voucher)
3. Un permis de conduire valide au nom du conducteur principal
4. Une pièce d’identité officielle avec photo (CIN ou passeport)

Le loueur se réserve le droit de refuser la location si les documents fournis ne sont pas conformes ou insuffisants.

3. Réservation, paiement et caution

La réservation est confirmée après paiement d’un acompte. Le solde est réglé à la livraison du véhicule.
Une caution est exigée et peut être utilisée en cas de :

1. dommages causés au véhicule
2. non-paiement
3. non-restitution

La caution est restituée dans un délai de 7 à 14 jours après vérification du véhicule.

4. Durée de location

La location est calculée par tranche de 24 heures. Une tolérance d’une heure est accordée. Au-delà, une journée supplémentaire sera facturée.
Toute prolongation doit être demandée au moins 24 heures à l’avance et reste soumise à l’accord du loueur.

5. Livraison et restitution

Le véhicule est livré au lieu convenu (agence, aéroport ou hôtel). Un état des lieux est effectué au départ.
Le locataire s’engage à restituer le véhicule :

1. au lieu convenu
2. avec les clés et les documents
3. dans le même état qu’à la livraison

Tout retard peut entraîner des frais supplémentaires.

6. État du véhicule

Le véhicule est livré en bon état de fonctionnement et de propreté. En signant le contrat, le locataire accepte son état.
Le locataire est responsable de :

1. tout dommage carrosserie
2. pneus, jantes et crevaisons
3. perte de clés ou documents
4. accessoires du véhicule

Les frais de réparation et d’immobilisation seront à sa charge. Des frais de nettoyage peuvent également être appliqués si nécessaire.

7. Utilisation du véhicule

Seules les personnes mentionnées dans le contrat sont autorisées à conduire le véhicule.
Il est strictement interdit :

1. de ne pas respecter le code de la route
2. de conduire sous l’effet d’alcool ou de drogue
3. de sous-louer le véhicule
4. de confier le véhicule à une personne non autorisée
5. d’utiliser le véhicule hors des routes carrossables
6. de participer à des compétitions ou rallyes
7. de transporter des matières dangereuses

Le locataire s’engage également à :

1. respecter le nombre de passagers autorisé
2. fermer le véhicule à clé à chaque arrêt
3. ne pas laisser les documents à l’intérieur

En cas de perte des documents, les frais seront à la charge du locataire.

8. Zone d’utilisation

Le véhicule est autorisé uniquement sur le territoire tunisien. Toute sortie du territoire est interdite sans autorisation.

9. Carburant

Le véhicule doit être restitué avec le même niveau de carburant qu’au départ.
En cas de non-respect :

1. le carburant manquant sera facturé
2. des frais de service peuvent s’appliquer

Toute erreur de carburant reste à la charge du locataire.

10. Entretien et réparations

L’entretien normal du véhicule est à la charge du loueur. En cas de négligence ou de mauvaise utilisation, les réparations seront facturées au locataire.
Aucune intervention ne peut être effectuée sans l’accord préalable du loueur.

11. Assurance

Le véhicule est assuré au tiers. Cette assurance couvre les dommages causés aux tiers et le risque d’incendie.
Restent à la charge du locataire :

1. la franchise
2. les dommages non couverts

Ne sont pas couverts :

1. conducteur non autorisé
2. Le vol
3. conduite sous alcool ou drogue
4. négligence ou faute grave
5. dommages aux pneus, vitres ou accessoires
6. perte des clés ou documents
7. effets personnels

12. Accident

En cas d’accident, le locataire doit informer le loueur dans un délai de 24 heures.
Il doit fournir :

1. un constat
2. un rapport de police
3. les informations des parties concernées

Le locataire ne doit en aucun cas reconnaître sa responsabilité sans accord.

13. Assistance et panne

En cas de panne, le locataire doit contacter immédiatement le loueur. Aucune réparation ne doit être effectuée sans autorisation préalable.

14. Amendes et infractions

Le locataire est responsable de toutes les infractions commises pendant la durée de location. Les amendes et frais associés seront entièrement à sa charge.

15. Annulation et No-Show

1. Annulation plus de 72heures : remboursement 100% sous forme d’avoir
2. Annulation moin de 72heures : remboursement 50%
3. No-show : aucun remboursement

16. Documents du véhicule

Tous les documents du véhicule doivent être restitués à la fin de la location.
En cas de perte :

1. des frais seront facturés
2. la location peut continuer à être facturée jusqu’à régularisation

17. Données personnelles

Les données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre de la location et ne sont pas partagées sans consentement.

18. Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit tunisien. Tout litige relève des tribunaux compétents en Tunisie.

19. Acceptation

Le locataire reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions.
Nom : __________________
Signature : ____________
Date : _________________